Décisions du Conseil de la CEE du 31.05.1963 portant octroi d'un contingent tarifaire pour les colophanes (y compris les produits dits « brais résineux ») (n° 38.08 A), au bénéfice de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg.
Décisions du Conseil de la CEE du 31.05.1963 portant octroi d'un contingent tarifaire pour les colophanes (y compris les produits dits « brais résineux ») (n° 38.08 A), au bénéfice de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg.
Documents from 31 May 1963 to 07 June 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-603
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Décisions du Conseil du 31.05.1963 arrêtées après autorisation du Conseil d'association CEE-Grèce qui a été donnée le 30.05.1963.
Texte de la décision au bénéfice de l'Allemagne.
Texte de la décision au bénéfice des Pays-Bas.
Texte de la décision au bénéfice de la Belgique et du Luxembourg.
Lettres concernant la notification des décisions.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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