Décisions 63/573/CEE, portant uniformisation de certaines mesures de politique commerciale à l'égard du gouvernement impérial de l'Iran et 63/574/CEE, portant conclusion d'un accord commercial entre la CEE et le gouvernement impérial de l'Iran, du Conseil du 14.10.1963.

Documents from 20 February 1962 to 11 March 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-543
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extraits des comptes rendus des 203e, 206e, 214e et 217e réunions du Coreper et notes concernant la demande du gouvernement iranien d'ouverture de négociations avec la Commuanuté.
Extraits des comptes rendus des 219e, 222e et 224e réunions du Coreper et des procès-verbaux des 75e et 79e sessions du Conseil de la CEE et notes au sujet du caractère et de la forme que doivent revêtir les conversations avec l'Iran.
Extraits des comptes rendus des 228e, 229e et 232e réunions du Coreper et du procès-verbal de la 82e session du Conseil de la CEE et notes concernant les premiers contacts exploratoires que la Commission a eus avec les représentants du gouvernement iranien.
Communication de la Commission au Conseil concernant un rapport sur les résultats des conversations qui ont eu lieu du 01 au 05.10.1962 entre ses services et la mission de l'Iran
Notes et extraits du compte rendu de la 240e réunion du Coreper concernant notamment les travaux du groupe de travail des questions commerciales lors de ses réunions des 11 et 16.01.1963.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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