Examen par le Conseil de la communication de la Commission de la CEE sur la politique industrielle et commerciale commune dans le secteur du plomb et du zinc.
Examen par le Conseil de la communication de la Commission de la CEE sur la politique industrielle et commerciale commune dans le secteur du plomb et du zinc.
Documents from 01 April 1963 to 26 July 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-509
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projets de compte-rendu, aide-mémoire et notes des réunions du 14.03, des 08 et 09.04 et du 27.05.1963 du groupe des questions économiques avec la participation d'experts de politique commerciale.
Schéma et projet de rapport du groupe des questions économiques au .Coreper
Rapport du groupe des questions économiques.
Notes et extraits des comptes rendus de la 265e et de la 266e réunion du Coreper.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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