Avis du CES du 27.11.1963 relatif au « mémorandum de la Commission de la CEE ... (CM2/1963-475)

Avis du CES du 27.11.1963 relatif au « mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape » (Chapitre V: politique commune de l'énergie).

Avis du CES du 27.11.1963 relatif au « mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape » (Chapitre V: politique commune de l'énergie).

Documents from 11 June 1963 to 12 December 1963

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1963-475

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avis complémentaire de la section spécialisée pour les questions économiques.
Projet d'avis du CES.
Rapport, rédigé par M. Beutler, du sous-comité "programme d'action".
Avis du CES.
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration de l'avis.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.