Rapport de la Commission du 08.11.1963 sur les mesures d'aide dans l'agriculture.
Rapport de la Commission du 08.11.1963 sur les mesures d'aide dans l'agriculture.
Documents from 12 November 1963 to 23 December 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-464
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Extrait du procès-verbal de la 115ème session du Conseil de la CEE.
Notes concernant lexamen du rapport de la Commission par le CSA conformément au mandat confié par le Conseil et extrait du procès-verbal de la 116e session du Conseil de la CEE.
Tableau synoptique des aides, relatif à la viande bovine, aux produits laitiers et au riz.
Document de travail relatif aux aides existantes dans le secteur des produits agricoles.
Note de la délégation allemande.
Note et extraits des procès-verbaux de la 118e et de la 119e session du Conseil de la CEE.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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