Prises de position de organisations diverses au sujet de la politique agricole commune.

Documents from 21 January 1963 to 21 December 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-359
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Comité des organisations professionnelles agricoles de la CEE au sujet: des critères qui doivent être observés lors de la fixation des prix indicatifs pour les produits agricoles d’une réglementation des échanges d’oeufs à couver et des centres d’incubation et sur l’application du prix d’écluse et des prélèvements additionnels aux importations d’oeufs et volailles de pays tiers, des négociations du GATT, d’un projet de règlement laitier en cours d’examen, du marché de la viande de porc, du projet de directive concernant certains problèmes sanitaires en
matière d’échanges intracommunautaires de viande fraîche de volaille, des liaisons à établir entre les secteurs laitier et des matières grasses végétales et sur le projet de règlement du riz
bA2 du rapport de M. Deleau et du manifeste adoptée le 15.11.1963 par leCOPA.
Union des industries de la Communauté européenne au sujet: du projet de règlement du Conseil sur les critères qui doivent être observés lors de la fixation des prix indicatifs pour les produits
agricoles de l’établissement d’un niveau commun des prix des céréales.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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