Pièces concernant la convention concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, soumis par le comité de rédaction de la conférence Internationale du travail, Genève, 1962.
Pièces concernant la convention concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, soumis par le comité de rédaction de la conférence Internationale du travail, Genève, 1962.
Documents from 19 October 1961 to 26 March 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Coordination de l'attitude des gouvernements des États membres à l'égard du rapport V(1) du Bureau international de travail (BIT).
Réponse du gouvernement belge au sujet des projets de convention et de recommandation.
Réponse du gouvernement néerlandais au sujet des projets de convention et de recommandation.
Réponse du gouvernement luxembourgeois au sujet des projets de convention et de recommandation.
Réponse du gouvernement italien au sujet des projets de convention et de recommandation.
Réponse du gouvernement français au sujet des projets de convention et de recommandation.
Réponse du gouvernement allemand au sujet des projets de convention et de recommandation.
Coordination de l'attitude des gouvernements des États membres à l'égard du rapport V(2) du Bureau international de travail (BIT).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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