Note introductive concernant la coordination de l'attitude des gouvernements des États membres relative aux questionnaires du Bureau international du travail (BIT) sur la formation professionnelle et l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale.
Note concernant les travaux du groupe chargé d'envisager une coordination de l'attitude des gouvernements des États membres.
Réponse du gouvernement belge au questionnaire du Bureau international du travail (BIT).
Réponse du gouvernement français au questionnaire du Bureau international du travail (BIT).
Réponse du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au questionnaire du Bureau international du travail (BIT).
Réponse du gouvernement italien au questionnaire du Bureau international du travail (BIT).
Réponse du gouvernement néerlandais au questionnaire du Bureau international du travail (BIT).
Réponse du gouvernement luxembourgeois au questionnaire du BIT.
Note du groupe des questions sociales concernant la coordination de l'attitude des États membres à l'égard des projets d'instruments du Bureau international du travail (BIT) relatifs à l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux d'une part et des mesures à prendre en vue de l'application de l'article 72 du projet de règlement relatif au régime applicable aux autres agents de la Communauté d'autre part .
Note concernant les travaux du groupe des questions sociales ayant poursuivi la coordination de l'attitude des gouvernements des États membres à l'égard des projets d'instruments du Bureau international du travail (BIT) relatifs à l'égalité de traitement des nationaux et non nationaux en matière de sécurité sociale.

French, German

Textual

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