Décision du Conseil du 06.03.1962 portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif prévu au règlement nº 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté.
Décision du Conseil du 06.03.1962 portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif prévu au règlement nº 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté.
Documents from 27 February 1962 to 10 May 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-901
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de décision
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 204e réunion du Coreper.
Note à l'attention du président et extrait du procès-verbal de la 63e session du Conseil de la CEE.
Décision.
Lettres d'information.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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