Proposition de directive relative à l'application des dispositions de l'article 47 du règlement nº 15 concernant la libre circulation des travailleurs (liste commune des maladies pouvant justifier l'opposition d'un État à l'admission sur son territoire d'un travailleur ressortissant d'un autre État membre)
Proposition de directive relative à l'application des dispositions de l'article 47 du règlement nº 15 concernant la libre circulation des travailleurs (liste commune des maladies pouvant justifier l'opposition d'un État à l'admission sur son territoire d'un travailleur ressortissant d'un autre État membre)
Documents from 31 January 1962 to 27 June 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission.
Extrait du compte rendu sommaire de la 200e réunion du Coreper.
Échange de vues sur la proposition.
Notes concernant les modifications à apporter au projet de directive.
Note à l'attention du président et extrait du compte rendu sommaire de 216e réunion du Coreper.
Note introductive concernant la proposition.
Note à l'attention du président et extraits des comptes rendus sommaires des réunions du Coreper.
Lettre de la délégation néerlandaise.
Note à l'attention du président du Coreper et extrait du procès-verbal concernant la future reprise de la discussion sur la proposition en temps opportun.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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