Décision du Conseil du 02.07.1962 portant remplacement d'un membre suppléant ... (CM2/1962-873)

Décision du Conseil du 02.07.1962 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité du fonds social européen.

Décision du Conseil du 02.07.1962 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité du fonds social européen.

Documents from 08 March 1962 to 27 July 1962

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1962-873

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notes concernant le projet de décision.
Note à l'attention du président du Coreper.
Décision.
Lettres de transmission.
Lettres concernant la nomination du M. Tjeerdsma comme membre suppléant du Comité du fonds social européen.
Publication au JO.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Décision du Conseil du 02.07.1962 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité du fonds social européen. Décision du Conseil du 02.07.1962 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité du fonds social européen.

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Décision du Conseil du 02.07.1962 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité du fonds social européen.

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