Approbation par le Conseil du règlement intérieur du Comité du fonds social européen.
Approbation par le Conseil du règlement intérieur du Comité du fonds social européen.
Documents from 14 April 1961 to 06 February 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Avis de la Commission.
Travaux du groupe des questions sociales.
Extrait du compte rendu sommaire de la 163e réunion du Coreper.
Résultats des travaux du groupe des questions sociales.
Extrait du compte rendu sommaire de la 168e réunion du Coreper.
Lettre de la Commission au président du Conseil.
Notes introductives concernant l'approbation par le Conseil du règlement intérieur.
Extrait du compte rendu sommaire de la 199e réunion du Coreper.
Note introductive concernant l'approbation par le Conseil du règlement intérieur.
Note à l'attention du président et extrait du procès-verbal de la 61e session du Conseil de la CEE.
Lettre au président de la Commission.
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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