Dossier concernant la décision du Conseil du 04.04.1962 concernant les prix minima.
Dossier concernant la décision du Conseil du 04.04.1962 concernant les prix minima.
Documents from 02 May 1961 to 05 October 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-633
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Extrait du procès-verbal de la 45e session du Conseil et extrait de la communication à la presse.
Extrait du compte rendu sommaire de la 164e réunion du Coreper.
Extrait de la communication concernant l'état d'avancement des travaux des institutions de la Communauté dans le secteur agricole.
Proposition revisée de la Commission.
Extraits des comptes rendus sommaires des réunions du Coreper et communication du Secrétariat général.
Résultats des travaux du groupe de travail chargé de l'examen de la proposition révisée de la Commission.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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