Nouveau texte de la proposition de la Commission.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte du Coreper.
Note d'information concernant l'examen de la proposition.
Extrait du compte rendu sommaire de la 157e réunion du Coreper.
Note introductive concernant l'examen de la proposition.
Extrait du procès-verbal de la 44e session du Conseil.
Proposition de rédaction de l'article 6, paragraphe 1, présentée par la délégation allemande.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil et extrait de la communication à la presse.
Note d'information concernant le développement du commerce extérieur et des échanges intracommunautaires de produits agricoles des pays membres de la CEE.
Exposé de Sicco Mansholt lors de la réunion du Conseil sur l'application de l'article 44 du traité.
Proposition de rédaction du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet des articles 1, 6 et 9, du projet de la Commission.
Proposition de rédaction au document de la Commission S/OL527/61 final sur la détermination des critères objectifs pour l'application des prix minima.
Rapport du président du Comité spécial agriculture au Conseil.
Propositions de rédaction concernant le projet de décision.
Télex du représentant permanent du Grand-Duché de Luxembourg concernant la suite donnée à la décision.

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Textual

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