Propositions de la Commission de la CEE.
Rapport du Comité budgétaire au Coreper.
Propositions de la Commission de la CEE.
Note concernant la nouvelle rédaction des projets de règlements financiers.
Note concernant le projet de règlement portant prorogation des délais fixés aux articles 108 et 109 du statut des fonctionnaires des Communautés.
Note concernant les projets de règlements financiers.
Règlement financier portant dérogation pour l'exercice 1962 aux articles 5 et 6 du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de la CEE et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (article 209, points a et c, du traité).
Règlement financier portant dérogation pour l'exercice 1962 aux articles 5 et 6 du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de fonctionnement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (article 183, points a et c, du traité).
Transmission au président de la Commission des présidents de la CECA.
Règlement financier portant dérogation pour l'exercice 1962 à l'article 8 du règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes des institutions communes aux CE.
Règlement financier portant dérogation pour l'exercice 1962 aux articles 5 et 6 du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution des parties séparées des budgets afférentes aux institutions communes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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