Dossier concernant les règlements financiers de la CEE et de la CEEA du 18.06.1962 et du 25.09.1962 tendant à reconduire pour 1962 les règlements financiers de la CEE et de la CEEA portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
Dossier concernant les règlements financiers de la CEE et de la CEEA du 18.06.1962 et du 25.09.1962 tendant à reconduire pour 1962 les règlements financiers de la CEE et de la CEEA portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
Documents from 29 March 1962 to 10 December 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition conjointe des Commissions de la CEE et de la CEEA.
Lettre du président de la Commission de contrôle concernant le règlement financier.
Notes concernant les projets de règlements financiers.
Règlements financiers arrêtés par les Conseils de la CEE et de la CEEA le 18.06.1962.
Transmission au président de la Commission des présidents de la CECA et au président de la commission de contrôle des règlements financiers de la CEE et de la CEEA tendant à reconduire pour 1962 les règlements financiers.
Note sur l'approbation des états des dépenses des services communs par les autorités budgétaires.
Accord de la commission des présidents par voie de procédure écrite.
Lettre de transmission au président des Conseils des règlements financiers pour signature.
Lettre de transmission de la commission des présidents de la CECA aux.
Conseils des règlements financiers.
Publication au JO des règlements.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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