Situation de trésorerie du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer pour l'année 1961

Documents from 21 September 1961 to 26 March 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-585
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Pièces septembre-octobre 1961 concernant l'échéancier des paiements à effectuer au
cours du 3e trimestre 1961, la situation de trésorerie du Fonds à la date du
30 juin 1961 et le compte rendu sur l'état de l'avancement des opérations du Fonds,
arrêté à la date du 30 juin 1961.
Pièces septembre-décembre 1961 concernant l'échéancier des paiements à effectuer
au cours du 4e trimestre 1961 et la situation de trésorerie du Fonds à la date
du 30 septembre 1961.
Pièces février-mars 1962 concernant l'échéancier des paiements à effectuer au
cours du premier trimestre 1962, la situation de trésorerie du Fonds à la date du
31 décembre 1962 et le compte rendu sur l'état de l'avancement des opérations du Fonds, arrêté à la date du 31 décembre 1961.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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