Décision du Conseil [du 26 septembre 1961] portant répartition des montants à consacrer par le Fonds européen de développement, pour les pays et territoires d'outre-mer [PTOM], au financement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérêt général
Décision du Conseil [du 26 septembre 1961] portant répartition des montants à consacrer par le Fonds européen de développement, pour les pays et territoires d'outre-mer [PTOM], au financement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérêt général
Documents from 04 July 1961 to 28 September 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-583
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Extrait du compte rendu sommaire de la 179e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 2 août 1961.
Pièces août-septembre 1961 concernant l'approbation par procédure écrite.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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