Accord à long terme sur le commerce international de textiles de coton (1962)

Documents from 12 July 1961 to 31 October 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-282
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire du 12 juillet 1961 concernant la préparation de l'attitude commune des Six en vue de la réunion sur le commerce des textiles de coton, Genève, du 17 au
21 juillet 1961.
Document de travail du 13 juillet 1961 et note d'information du 14 juillet 1961 concernant quelques éléments à retenir pour l'attitude commune des Six lors de la Conférence sur les textiles à Genève.
Note d'information du 24 juillet 1961 concernant la Conférence internationale sur le
commerce des textiles de coton, Genève, du 17 au 21 juillet 1961.
Document L/1535 du GATT concernant le compte rendu de la réunion tenue du 17 au
21 juillet 1961 au Palais des Nations, Genève.
Communiqué de presse GATT/601 du 26 juillet 1961 sur les dispositions concernant le
commerce international des textiles de coton.
Extrait du compte rendu sommaire de la 178e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 26 juillet 1961.
Note d'information du 18 août 1961 sur l'acceptation par les États membres de la CEE
des dispositions concernant le commerce international des textiles de coton.
Extrait du compte rendu sommaire de la 181e réunion (tenue en cadre restreint)
du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 23 soût 1961.
Communiqué de presse GATT/606 du 11 septembre 1961 sur l'acceptation par les États-Unis des dispositions concernant le commerce international des textiles de coton.
Extrait des conclusions de la réunion du groupe de travail des questions
commerciales du 13 septembre 1961.
Document de travail du 19 octobre 1961 concernant le document que la délégation USA
présentera lors de la prochaine conférence sur les textiles, Genève, 23 octobre 1961.
Note d'information du 31 octobre 1961 concernant les travaux du Comité provisoire des
textiles de coton, Genève, octobre 1961.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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