Pièces concernant la note de la délégation française du 30 janvier 1961 relative à
l'importation de matériel de guerre ou d'équipement destiné aux forces armées.
Projet de rapport du 14 février 1961 du groupe d'experts chargé de procéder à l'examen
de la demande de la délégation française.
Extraits des procès-verbaux des 153e et 154e réunions du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 16 et 24 février 1961.
Note du 13 mars 1961 concernant le régime des armes, munitions et matériel de guerre
(art. 223).
Extrait du compte rendu sommaire de la 158e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 23 et 24 mars 1961.
Note du 4 avril 1961 concernant la réunion du groupe chargé d'examiner le régime
d'importation des armes.
Projet de compte rendu de la réunion du groupe des questions économiques du
13 avril 1961 (matériel de guerre).
Extrait du compte rendu sommaire de la 162e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 20 et 21 avril 1961.
Aide-mémoire relatif à la réunion du groupe des questions économiques du
25 avril 1961 (matériel de guerre).
Extrait du compte rendu sommaire de la 163e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 27 avril 1961.
Note du 27 avril 1961 concernant le régime douanier applicable aux importations de
matériel de guerre.
Mémorandum de la Commission du 28 avril 1961 concernant l'importation en exonération des droits de matériels de guerre ou d'équipement destinés aux forces armées des États membres.
Extraits du procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 45e
session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 2 et 3 mai 1961, et du compte rendu
sommaire de la 164e réunion, tenue en cadre restreint, du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 4 mai 1961.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.