Ordre du jour provisoire.
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- examen des propositions d'amendement de la Commission concernant la
proposition de règlement "céréales",
- questions institutionnelles,
- examen des propositions d'amendement de la Commission concernant les
propositions de règlement "viande porcine", oeufs", et "viande de
volaille",
- examen des problèmes en suspens en ce qui concerne la proposition de
règlement "fruits et légumes",
- poursuite de l'examen des questions restées en suspens en ce qui
concerne les propositions de la Commission dans le secteur viti-vinicole,
- examen des problèmes soulevés par la création et la gestion du Fonds
européen de garantie et d'orientation [FEOGA] et des propositions
éventuelles de la Commission à ce sujet.
Projets de rapports des 6, 7 et 11 décembre 1961 du Comité spécial agriculture au Conseil.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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