Ordre du jour provisoire.
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- poursuite de l'examen de la proposition de règlement au titre de
l'article 42 du traité (règles de concurrence),
- poursuite de l'examen des propositions de la Commission relatives à
l'institution d'un système de prélèvement pour les céréales,
- examen du rapport du groupe de travail sur les questions juridiques et
institutionnelles posées par les propositions de règlements de la
Commission,
- divers : rapport périodique à présenter au Conseil.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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