Rapport du groupe des questions financières du 4 octobre 1961 concernant le contrôle des dépenses de certains organismes internationaux
Rapport du groupe des questions financières du 4 octobre 1961 concernant le contrôle des dépenses de certains organismes internationaux
Documents from 03 October 1956 to 04 October 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport du 3 octobre 1956 relatif au contrôle des comptes du Comité
intergouvernemental créé par la Conférence de Messine.
Rapport du 22 octobre 1959 relatif au contrôle des comptes de la Conférence
intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom.
Rapport du 21 avril 1961 relatif aux dépenses du Comité des sages.
Rapport du 30 novembre 1955 relatif au contrôle des comptes du Comité
intergouvernemental de Bruxelles créé par la Conférence de Messine.
Rapport du groupe des questions financières au Comité des représentants permanents
du 4 octobre 1961 relatif au contrôle des dépenses des organismes intergouvernementaux.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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