Réponse du Conseil au rapport de la Commission de contrôle.
Rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1961 suivi
des réponses des institutions.
Lettre du président de la Commission de contrôle au président des Conseils de la
CEE et de la CEEA du 13 décembre 1962 concernant les observations pour lesquelles la
Commission a demandé expressément une décision des instances compétentes ou
qu'elle a soumis expressément à leur attention.
Correspondance juillet-décembre 1962 concernant la traduction, l'impression et la
transmission du rapport.
Rapport de l'APE du 30 janvier 1963 concernant les rapports de la Commission de
contrôle relatifs aux comptes des exercices 1960 et 1961.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.