Conférence tarifaire dans le cadre du GATT, ouverte à Genève le 1er septembre 1960
Conférence tarifaire dans le cadre du GATT, ouverte à Genève le 1er septembre 1960
Document date: [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-655
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suivi des négociations au sein de la conférence tarifaire dans le cadre du GATT
par des instances du Conseil de la CEE, notamment en ce qui concerne la consolidation des droits de douane relatifs aux produits agricoles pour lesquels il n'a pas été prévu de système de prélèvement et de produits industriels dits sensibles qui avaient été exclus des offres de consolidation (négociations en vertu de l'article XXIV/6 du GATT).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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