Produit relevant de la CECA pour lesquels des demandes de concessions tarifaires pourraient être adressées aux pays tiers dans le cadre du GATT
Produit relevant de la CECA pour lesquels des demandes de concessions tarifaires pourraient être adressées aux pays tiers dans le cadre du GATT
Document date: [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-652
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux dans le cadre des Conseils de la CECA et de la CEE en ce qui concerne :
- les compétences respectives des institutions communautaires et des États membres pour conduire les négociations dans le cadre de la conférence tarifaire,
- la mise au point d'une liste des produits relevant de la CECA pouvant faire l'objet d'une consolidation dans le cadre des négociations au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, sur le tarif extérieur commun de la CEE avec indication du niveau auquel ces consolidations peuvent être envisagées.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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