Travaux du Conseil de la CEE sur les principes de base devant régir la politique commune en matière de concurrence.
Notamment :
extraits de projets de procès-verbaux de sessions du Conseil de la CEE,
- notes introductives ou autres notes du secrétariat général du Conseil de la CEE sur l'état d'avancement des travaux dans le cadre du Conseil,
- exposé de la Commission de la CEE, lors de la réunion du Comité des représentants permanents du 6 novembre 1959, consistant en un résumé des problèmes qui se posent,
- exposé en allemand de la commission lors de la réunion du Conseil de la CEE des 1 et 2
février1960.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.