Procédure à suivre par le Comité économique et social pour la révision de son règlement intérieur, proposition de modification de l'article 54 du règlement intérieur
Procédure à suivre par le Comité économique et social pour la révision de son règlement intérieur, proposition de modification de l'article 54 du règlement intérieur
Documents from [10/1960] to [11/1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-334
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents du Comité économique et social concernant :
- d'une part, la procédure de révision du règlement intérieur,
- et, d'autre part, le rejet par le Comité de la proposition de modification de l'article 54 du
règlement intérieur, concernant l'incompatibilité entre les fonctions de président de section et celles de membre du Bureau, octobre-novembre 1960.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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