Utilisation des crédits inscrits à l'article 41 des dépenses non spécialement prévues du Comité économique et social pour l'exercice 1959
Utilisation des crédits inscrits à l'article 41 des dépenses non spécialement prévues du Comité économique et social pour l'exercice 1959
Documents from [1959] to [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-331
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents du Comité économique et social et du Conseil concernant l'utilisation de crédits de 1959 pour l'équipement de salles de réunion et de bureaux faisant défaut pour le bon fonctionnement du Comité.
Projet de lettre du président des Conseils au président du Comité économique et social concernant les décisions des Conseils :
- en matière d'équipement des salles et bureaux nécessaires au Comité,
- en ce qui concerne le remboursement des frais de voyage et de séjour aux membres du Comité.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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