Siège des institutions communautaires, travaux de l'APE et du COREPER
Siège des institutions communautaires, travaux de l'APE et du COREPER
Documents from 22 June 1959 to 08 July 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note aux membres des Conseils, du 22.06.1959, avec plusieurs résolutions de l'Assemblée parlementaire européenne.
Lettre du président de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres au président de l'Assemblée parlementaire européenne.
Extrait du projet de procès-verbal des 61e et 62e réunions du Comité des représentants permanents, du 30.06.1959 et du 08.07.1959.
Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne au président de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres.
Extrait d'une note d'information du secrétariat des Conseils, du 06.07.1959, au sujet des travaux de l'Assemblée parlementaire européenne relatifs au siège des institutions communautaires.
Notes concernant la préparation d'une rencontre entre des représentants des gouvernements des Etats membres et des représentants de l'Assemblée parlementaire européenne.
Correspondance et notes diverses.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.