Siège des institutions communautaires
Documents from [1958] to [1959]Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Question écrite de Santero, membre de l'Assemblée parlementaire européenne.
Notes du secrétariat des Conseils avec un projet de réponse des Conseils de la CEE et de la CEEA à la question de Santero et réponse des Conseils de la CEE et de la CEEA.
Note introductive du secrétariat à la réunion restreinte du Conseil de la CECA du 13.01.1959 sur la question de Santero.
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CECA du 13.01.1959.
Publication de la question de Santero et des réponses des Conseils de la CEE, de la CEEA et de la CECA au Journal officiel.
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.