Sécurité sociale des travailleurs migrants : projet de convention européenne, Rome
Sécurité sociale des travailleurs migrants : projet de convention européenne, Rome
Documents from [01/1957] to [12/1957]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes concernant le projet de convention et la mise en concordance de ses propositions avec celles du traité instituant la CEE. Projet de procés-verbal de la réunion des 27/28.05.1957 du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom et lettre du 06.06.1957 du président du Comité intérimaire au président du Conseil de la CECA. Correspondance relative à la convocation pour le 26.09.1957 d'une réunion commune entre le groupe du Marché commun du Comité intérimaire et le comité d'experts en matière de sécurité sociale. Notes du secrétariat du Comité intérimaire et correspondance concernant le protocole additionnel à la convention élaboré à la suite de la réunion commune du 26.09.1957.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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