Dossier concernant les reports ou les virements de crédits des institutions. 1958-1959
Dossier concernant les reports ou les virements de crédits des institutions. 1958-1959
Documents from 18 May 1958 to 05 August 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Autorisation donnée par la commission des quatre présidents de procéder aux virements de crédits dans l'état prévisionnel des institutions de la CECA pour l'exercice 1958/1959; Demande de virements de crédits présentée par la Cour de justice dans l'état prévisionnel de 1959; Demande de virements de crédits présentée par la Cour de justice dans l'état prévisionnel relatif au 4ème trimestre de 1958; Demande de virements de crédits présentée par le Conseil dans l'état prévisionnel 1958 (exercice 1958/1959 de la CECA); Demandes présentées par la Haute Autorité sur des reports de crédits de l'exercice 1957/1958 à l'exercice 1958/1959; demande de crédits supplémentaires par la Haute Autorité pour l'achat d'un bâtiment à Paris et pour augmenter la contribution pour le fonctionnement de l'École européenne, exercice 1958/1959, juin-octobre 1958; Demandes de virements de crédits présentées par la Haute Autorité dans l'état prévisionnel pour l'exercice 1958/1959; Virements de crédits opérés par l'APE dans l'état prévisionnel de 1958 (exercice 1958/1959 de la CECA)
532_1958_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.