Travaux du Conseil, de la Commission de coordination et du comité ad hoc frets fluviaux concernant :

- le trafic sur les voies d'eau à l'ouest du Rhin

- l'élaboration par le CEMT d'une convention relative au trafic international des marchandises sur les voies navigables à l'ouest du Rhin

- les frets et conditions de transport sur le Rhin; application de l'accord du 19.07.1957, publié le 01.02.1958

- les régimes de la Meuse et de l'Escaut

- la possibilité de création d'un organisme chargé d'enregistrer des contrats de transport pour le trafic international

- la création d'une bourse d'enregistrement des contrats de frets

Textes f, d, i et nl partiellement

Périodes de travail couvertes :

- par le présent dossier : janvier/mars 1958

- par le dossier CM1/1958 n° 253 : avril 1958

- par le dossier CM1/1958 n° 254 : juin/novembre 1958

19_1958_INIT; 35_1958_INIT; 38_1958_REV; 416_1957_INIT; 78_1957_INIT; 83_1957_REV

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.