Aide-mémoire pour l'échange de vues avec la Haute Autorité concernant la prise en charge des frais de voyage et de séjour des représentants des gouvernements, 11.11.1955; Correspondance; Examen des frais de voyage et de séjour des délégués auprès des instances du Conseil entre le 01.07.1954 et le 31.12.1954, en vue d'établir des prévisions de dépenses, 04.02.1955; Instructions concernant le versement de l'indemnité kilométrique aux délégués se déplaçant en voiture de service, 15.03.1955; Note de la comptabilité concernant les opérations comptables au cours de la 10ème session du GATT; Note modifiant le règlement provisoire, 18.01.1953; Note sur le règlement des frais de voyage et de séjour des délégués, 07.10.1954; Rapport de la comptabilité sur la création de comptes individuels de délégués, 07.10.1954; Règlement provisoire concernant les frais de voyage et de séjour des délégués ou experts auprès des instances du Conseil, 07.11.1952; Règlement relatif aux frais de voyage et de séjour des délégués, 25.09.1954. Textes d, i et nl; Tableau comparatif des barèmes d'indemnisation en vigueur dans les différentes institutions, 09.03.1956, et note au secrétaire général du Conseil sur la possibilité d'unifier les différents régimes, 11.10.1956; Texte d; Texte i; Texte nl; Travaux de la Commission de coordination lors des réunions restreintes des 07.02.1955, 18.02.1955 et 15.03.1955

165_1955_INIT; 30_1954_INIT

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.