Mise au point d'une nomenclature uniforme adaptée aux besoins des transports ... (CM1-3574)

Mise au point d'une nomenclature uniforme adaptée aux besoins des transports et qui soit en harmonie avec la nomenclature douanière commune, janvier/avril 1957

Mise au point d'une nomenclature uniforme adaptée aux besoins des transports et qui soit en harmonie avec la nomenclature douanière commune, janvier/avril 1957

Documents from [01/1957] to 21 June 1957

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3574

Original Reference Code

CM1 CECA_1957_00256_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Observations de délégations sur le projet de compte rendu de ladite réunion; Observations de la délégation allemande; Projet de compte rendu de la réunion du groupe de travail restreint des 15 et 16.01.1957; Remarques formulées à titre provisoire par la délégation allemande et relatives à une note du groupe des experts français. Texte d; Travaux du groupe de travail restreint et du comité mixte, mai 1957. Un texte d

Keywords

234_1957_INIT; 239_1957_INIT; 323_1957_INIT; 325_1957_COR; 37_1957_INIT; 48_1957_INIT; 84_1957_REV+

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French, German

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Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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