Dépenses administratives des institutions de la Communauté pendant l'exercice 1954/1955; présentation des états prévisionnels de l'exercice 1956/1957
Dépenses administratives des institutions de la Communauté pendant l'exercice 1954/1955; présentation des états prévisionnels de l'exercice 1956/1957
Documents from 15 June 1955 to 28 October 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de note sur les principes de la présentation de l'état prévisionnel de l'exercice 1956/1957; Projet de schéma de rapport sur les dépenses administratives; Rapport de la Cour de justice sur ses dépenses administratives pendant l'exercice financier 1954/1955; Rapport de la Haute Autorité sur les dépenses administratives pendant l'exercice financier 1954/1955; Rapport de l'Assemblée commune sur ses dépenses administratives pendant l'exercice financier 1954/1955; Rapport du Conseil sur ses dépenses administratives pendant l'exercice financier 1954/1955; Situation financière de la Haute Autorité au 30.06.195; Travaux de la commission des quatre présidents, novembre/décembre 1955
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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