Add. Nomenclature douanière commune aux États membres de la CECA
Add. Nomenclature douanière commune aux États membres de la CECA
Documents from 13 January 1955 to 29 December 1955
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-2748
Original Reference Code
CM1 CECA_1955_00333_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux d'instances du Conseil relatifs :
- à la révision de la nomenclature douanière commune et notamment à son chapitre 73
- à une étude sur la nature juridique de la nomenclature commune
- à la fixation d'une date pour la mise en vigueur des amendements
- à l'approbation du projet de nomenclature commune révisée au 21.10.1955
- à l'harmonisation de la nomenclature commune des États membres de la Communauté avec celle de Bruxelles, révisée en juin 1955
- à la classification des fontes et ferro-alliages, janvier/décembre 1955
Textes d partiellement. Un texte i et nl
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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