30ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 19.01.1955
30ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 19.01.1955
Documents from 12 January 1955 to 07 February 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du projet de compte rendu de la 30ème réunion; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative à la transmission de documents; Liste de délégations; Projet de compte rendu de la 30ème réunion
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 29ème réunion
- périodicité du rapport de la Haute Autorité sur la conjoncture
- communication des procès-verbaux du Conseil à la Cour de justice
- exécution de la décision du Conseil des 09 et 10.04.1954
- avis conforme : mécanisme financier pour la péréquation de la ferraille importée
- accord CECA/Royaume-Uni
- sécurité sociale des travailleurs migrants : fonds de compensation
- disparité des frets fluviaux
- tarifs directs internationaux
- réglementation définitive du trafic de la ferraille
- rencontre Haute Autorité/Comité des ministres du Conseil de l'Europe, 15.01.1955
- corrigendum au projet de compte rendu de la 30ème réunion; Textes d
109_1955_INIT; 54_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.