Octroi d'un laissez-passer aux membres et hauts fonctionnaires des institutio... (CM1-4274)

Octroi d'un laissez-passer aux membres et hauts fonctionnaires des institutions de la Communauté

Octroi d'un laissez-passer aux membres et hauts fonctionnaires des institutions de la Communauté

Documents from 20 January 1953 to 31 May 1954

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4274

Original Reference Code

CM1 CECA_1954_00079_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Application de l'accord à des agents du Secrétariat du Conseil, 1953/1954; Attribution par le Ministère des affaires étrangères de Bonn d'un "Ministerialdienstpass" à des fonctionnaires des institutions titulaires d'un laissez-passer; Correspondance et documents en ordre chronologique concernant l'octroi de laissez-passer aux membres de l'Assemblée commune, 1952/1953

Projet de cartes d'identité établi par le président de l'Assemblée commune; Observations et projet d'accord de la Haute Autorité concernant les laissez-passer, janvier/juin 1953; Projets successifs d'accord concernant les laissez-passer, y compris pour les membres de l'Assemblée commune, août/septembre 1953

Keywords

204_1953_INIT