Révision du règlement intérieur du Comité consultatif, mars/novembre 1954
Révision du règlement intérieur du Comité consultatif, mars/novembre 1954
Documents from 09 April 1954 to 24 November 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Avis émis par des personnalités consultées
Textes d partiellement; Circulaire d'information du Conseil reprenant l'historique du règlement intérieur, son application et les problèmes soulevés, 26.10.1954
Texte d; Circulaire d'information du Conseil sur la réunion du Comité consultatif, 04.11.1954; Mise en relief des principaux problèmes notamment juridiques soulevés (désignation et nomination des suppléants, présence de conseillers techniques aux séances plénières)
Textes d et f partiellement; Projet de règlement intérieur avec, en annexe, le résultat des avis de personnalités diverses
Textes d complétés d'un addendum; Résultats des travaux du Comité consultatif, 12.03.1954; Travaux du Comité consultatif du 22.07.1954 au 04.11.1954
915_1954_INIT; 970_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.