Proposition d'un Règlement du Conseil relatif à l'admission en franchise de droits de douane, au sein de la Communauté élargie, des marchandises communautaires faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial (COM(72) 1659 final)
Proposition d'un Règlement du Conseil relatif à l'admission en franchise de droits de douane, au sein de la Communauté élargie, des marchandises communautaires faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial (COM(72) 1659 final)
Documents from 23 January 1973 to 21 January 1975
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(72) 1659 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude "Harmonisation douanière"; procès-verbal sommaire de la 10e réunion du groupe d'étude (R/CES 226/73); projet d'avis de la section (CES 214/73); projet de rapport (CES 184/73); procès-verbal de la 2e réunion de la section (CES 267/73); avis de la section (CES 214/73 fin); rapport de la section (CES 184/73 fin); avis du CES (CES 77/73);documents du PE 338/72; compte rendu des délibérations du CES (CES 288/73); publication de l'avis du CES au JO C 69 du 28/08/1973; publication du Règlement du Conseil au JO L 354 du 30/12/1974.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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