Décision 92/118/CEE du Conseil du 27.01.1992 relative à l'adaptation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages
Décision 92/118/CEE du Conseil du 27.01.1992 relative à l'adaptation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages
Documents from 10 December 1991 to 13 February 1992
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CM2/1992-00489/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00489_001
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Carr, Mary
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10433_1991_INIT; 4025_1992_EXT; 4184_1992_INIT; ST_4179_1992_INIT
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Volume 1991/0192
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/12/1991
Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à l'adaptation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION on the adaptation of the agreement in the form of
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