Décision 92/114/CEE du Conseil du 10.02.1992 sur la mise en application à titre provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles
Décision 92/114/CEE du Conseil du 10.02.1992 sur la mise en application à titre provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles
Documents from 31 January 1992 to 19 February 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00488/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00488_001
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Carr, Mary
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4359_1992_INIT; 4360_1992_INIT; 4369_1992_INIT; ST_4358_1992_INIT
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(1992)
COM(1992)25 - Proposition de DECISION DU CONSEIL SUR LA MISE EN APPLICATION A TITRE PROVISOIRE DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
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Volume 1992/0015
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 29/01/1992
Proposition de DECISION DU CONSEIL SUR LA MISE EN APPLICATION A TITRE PROVISOIRE DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION ON THE PROV
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