Transports ferroviaires : examen des contrats tarifaires néerlandais non publiés (Traité CECA, article 70)
Transports ferroviaires : examen des contrats tarifaires néerlandais non publiés (Traité CECA, article 70)
Documents from [1953] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_TRAN-666
Original Reference Code
CEAB10-124
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Note de la Division des transports aux membres du Comité directeur sur la procédure à suivre pour les contrats tarifaires néerlandais de soutien (14 juillet 1953, - DE, FR -). Note de la Division des transports aux membres du Groupe de travail Marché-Ententes-Transports sur l'examen des tarifs ferroviaires de la France, de la République fédérale d'Allemagne, de la Belgique et du Luxembourg pour le transport de ferrailles et d'acier (11 septembre 1956, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies