Inclusion éventuelle de produits CECA dans un accord d'association avec la Grèce
Inclusion éventuelle de produits CECA dans un accord d'association avec la Grèce
Documents from 02 February 1961 to 03 July 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie d'une communication télégraphique du secrétaire général aux membres du Conseil, 31.01.1961; Extrait du compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination, 24.04.1963; Note d'information concernant le voyage en Grèce d'un membre de la Haute Autorité ; Note du secrétariat du Conseil; Note établie par le secrétariat du Conseil concernant la réunion jointe entre des membres de la commission de coordination et le comité des représentants permanents, 08.02.1961; Note explicative sur l'appréciation de la liste dérogatoire des produits soumis au régime de 22 ans; Problème de la clause de sauvegarde dans l'accord d'association avec la Grèce; Problème lié à l'inclusion éventuelle de produits CECA dans un accord d'association avec la Grèce; Projet de réponse à la note verbale du gouvernement hellénique; Réunion du groupe de travail "Problèmes économiques", 16.02.1961; Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
ST_108_1961_INIT; ST_177_1961_INIT; ST_186_1961_INIT; ST_21_1961_INIT; ST_230_1961_INIT; ST_245_1961_INIT; ST_347_1963_REV EXT; ST_352_1963_REV EXT; ST_356_1963_INIT; ST_360_1963_INIT; ST_37_1961_INIT; ST_41_1961_INIT; ST_455_1963_REV EXT; ST_469_1963_INIT; ST_541_1963_INIT; ST_595_1963_REV EXT; ST_80_1961_INIT; ST_81_1961_INIT; ST_87_1961_INIT; ST_99_1961_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.