Problèmes relatifs aux transports dans le cadre de la CECA et en particulier en rapport avec la publicité des prix et des conditions de transport, la disparité des frets dans la navigation fluviale et l'harmonisation tarifaire
Problèmes relatifs aux transports dans le cadre de la CECA et en particulier en rapport avec la publicité des prix et des conditions de transport, la disparité des frets dans la navigation fluviale et l'harmonisation tarifaire
Documents from 18 October 1962 to 14 December 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Amendement n° 1 au projet de résolution sur certains problèmes relatifs aux transports dans le cadre de la CECA; Extrait des débats de la séance du Parlement européen, 22.11.1962; Note d´information sur les travaux du Parlement européen; Notes d´information sur les relations de la Commission de la CEE avec les autres organisations internationales ayant compétence en matière de transports et sur les travaux poursuivis en commun par la Haute Autorité et ladite Commission en matière de transports; Rapport fait au nom de la commission des transports du Parlement européen; Résolution sur certains problèmes relatifs aux transports dans le cadre de la CECA, adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 22.11.1962
834_1962_INIT; 862_1962_INIT; ST_1627_1962_INIT; ST_1685_1962_INIT; ST_71_1963_REV EXT; ST_994_1962_COR1
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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