Principales questions traitées :

- Approbation de l'ordre du jour de la 48ème séance de la commission

- Approbation des procès-verbaux des 43ème et 47ème séances de la commission

- Statut du personnel

- Règlement financier des institutions communes

- Demande de virements de crédits

- Interprétation de l´article 24 du règlement général concernant le cumul de l´allocation de naissance

- Calcul des frais de voyage

- Publication et présentation du rapport du commissaire aux comptes

- Conditions de rémunération des interprètes free-lance

- Position du personnel du commissaire aux comptes

- Fonds de Looze

ST_228_1962_EXT; ST_48_1962_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.