Communication à la presse; Demande de modification de l'analyse chimique dans l'utilisation du fil-machine; Dispositions concernant certaines mesures tarifaires retenues par les représentants des Gouvernements des Etats membres, 10.12.1964; Note introductive du Secrétariat pour la Commission de coordination, 26.11.1964

Fixation de contingents tarifaires; Note introductive du Secrétariat pour la Commission des questions de politique commerciale, 10.11.1964

Etablissement des propositions; Note introductive du Secrétariat pour le Conseil spécial de ministres, 10.12.1964
Propositions arrêtées par la Commission de coordination; Questionnaire statistique sur les importations des produits du chapitre 73; Réponse belge et française au questionnaire statistique; Réponse italienne au questionnaire statistique; Réponses allemande et néerlandaise au questionnaire statistique

ST_332_1964_INIT; ST_686_1964_INIT; ST_832_1964_EXT; ST_855_1964_INIT; ST_882_1964_INIT; ST_892_1964_REV EXT; ST_930_1964_REV EXT; ST_931_1964_REV EXT; ST_946_1964_EXT; ST_949_1964_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.