Conclusions des chefs d'administration des Institutions européennes sur différents points débattus lors de leur réunion du 05 février 1976 (allocation, remboursement de frais, indemnité, congé); du 06 avril 1976 (assimilation d'une personne à un enfant à charge, congé, allocation scolaire, intérim); du 15 juillet 1976 (allocations diverses); 1er octobre 1976 (pension d'orphelin); du 26 novembre 1976 (indemnité).

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